ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
• Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Graines de Chocolat, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Graines de Chocolat se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
2.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ou l’Application Mobile dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile.
2.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Graines de Chocolat. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Graines de Chocolat. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3. PRIX
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en DHS TTC, au départ de notre magasin. La TVA pour les produits à base de chocolat et de 20%. Le tarif général peut être révisé librement par Graines de chocolat.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
article 4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
4.1. La prise de commande sur le Site et l’Application Mobile implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande par email. Graines de Chocolat y qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
- Choix de la date de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
4.3. Graines de Chocolat confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site ou l’Application Mobile, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
4.4. Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact par courrier électronique : [email protected] ou par téléphone 06 61 48 61 61
4.5. Graines de Chocolat se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Graines de Chocolat.
ARTICLE 5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative.
Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Graines de Chocolat l’indisponibilité d’un produit dans la
livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la
livraison de sa commande.
ARTICLE 6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Graines de Chocolat dans un
emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du
destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (étage, téléphone..) pour
permettre une livraison dans les conditions normales. Graines de Chocolat ne pourra
être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une
impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence
du destinataire, Graines de Chocolat ne pourra être tenue responsable de
l’impossibilité de livrer la commande. Graines de Chocolat prendra contact avec le
client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du
client, incluant les frais de port et le prix du produit .
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne
pourront être prises en compte.
6.1.4. Graines de Chocolat, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et
à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue. Graines de Chocolat
assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de
vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être
signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure
de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. Pour les livraisons par COURSIER : en cas d'échec de livraison pour cause
d'informations incomplètes ou erronées ainsi qu'absence du destinataire, le colis sera
mis à disposition dans l’une des boutiques Graines de Chocolat (le destinataire sera
avisé). Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande
de l'expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette
deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).
6.1.7. Graines de Chocolat ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été
livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et
catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent de la localisation du destinataire et du mode
de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (Rabat 1 à 2
jours ouvrables autres villes 2 à 4 jours ouvrables).
ARTICLE 7. RETRACTION
Aucun retour de produit au vendeur n’est autorisé ou accepté à compter du moment
où les articles quittent les locaux de la société
ARTICLE 8. GARANTIE
8.1. Graines de Chocolats garantit au Client que les produits sont fabriqués et
emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux
normes en vigueur
8.2. Toutefois, Graines de Chocolats ne saurait étendre sa garantie sur ses produits
si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
Graines de Chocolat, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELECTUELLE
10.1. Tous les éléments du Site et de l’Application Mobile (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Graines de Chocolat.
10.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Graines de Chocolat, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
11.1. En commandant via le Site ou l’Application Mobile, le Client consent à l'utilisation par Graines de Chocolat des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
11.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion
11.3. le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Graines de Chocolat à l’adresse [email protected] .
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi
marocaine. Le Tribunal de commerce de Rabat sera seul compétent pour tout
litige ou différent les concernant.